Nombre de conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 18 Conseillers présents : 15

COMPTE-RENDU DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 28 novembre 2008 à 18 heures 30.

Sous la présidence de M. ALIVENTI Jacky, Maire. Membres présents : MMES GOSETTO, GRUHN, ZOLLI. MM. COTICA - WIEMAR - BRIGNOLA - HANEN - LOPES - PROTSCH - HABAY - THOMMES - MAJCHERCZYK - BERNARD GIORGINI. Procurations : Mme BONDONI à M. COTICA - M. DUEZ à M. ALIVENTI

Absente excusée : Mme RIAH.

Secrétaire de séance : Mme ZOLLI.

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AMÉNAGEMENT DES CITÉS MINIÈRES - TRANCHE 3 RUE DE LA MINE
LOT N° 2 : GENIE CIVIL ET CABLAGE DES RESEAUX SECS
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE L'ENTREPRISE SOTRAP

Montant initial du marché : Lot n° 2 : Génie civil et câblage des réseaux secs : 528 718,00 € H.T. soit 632 346,73 T.T.C.

Objet de l'avenant :

Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de paiement des modifications et travaux supplémentaires apportés au marché initial.

Les modifications, détaillées dans le projet d'avenant annexé à la présente, portent principalement sur :

- La suppression de la tranche conditionnelle
- L'enfouissement supplémentaire des réseaux à l'extrémité de la rue de la Mine

Montant de l'avenant :

Le montant prévisionnel de l'avenant n° 1 s'élève, suivant devis annexé, à - 73 425,13 € H.T., soit
- 87 816,46 € T.T.C.

Le montant prévisionnel du marché modifié est ramené à 455 292,87 € H.T., soit 544 530,27 € T.T.C.

Délai d'exécution :

Le délai initial d'exécution du marché était de 8 semaines.

Ce délai a été prolongé par l'ordre de service n° 4 en date du 30 juin 2008. De ce fait, la fin du délai contractuel était le 25 juillet 2008.

Au titre du présent avenant, le délai d'exécution est prolongé d'1 semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet d'avenant ;

VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 25 novembre 2008,

ENTENDU l'exposé de M. WIEMAR,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 1, ayant pour objet d'augmenter la masse des travaux, le montant initial du marché et la prolongation du délai de l'entreprise SOTRAP,

DONNE tous pouvoirs à M. le maire pour l'application de cette décision.

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BUDGET PRINCIPAL

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé de M. WIEMAR,

APRÈS en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-après :

COMPTES DÉPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant
FONCTIONNEMENT
66 66111 Intérêts des emprunts 9 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 9 000,00 €
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Nature Montant
FONCTIONNEMENT
70 7022 Coupes de bois 9 000,00 €
TOTAL RECETTES 9 000,00 €

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SUBVENTION AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE BOULANGE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé de M. HABAY,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer, pour l'exercice 2009, une subvention de 20 330,00 euros au centre socioculturel de Boulange ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2009 ;

DONNE tous pouvoirs au maire pour l'application de cette décision.

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AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ CARREFOUR RUE DES ECOLES/RUE DE VERDUN
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RECETTES SUPPLÉMENTAIRES PROCURÉES PAR LE RELÈVEMENT DU TARIF DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet d'aménagements de sécurité au carrefour rue des Ecoles/rue de Verdun, préparé par la Direction Départementale de l'Équipement de Thionville,

ENTENDU l'avis de la commission des travaux du 25.11.2008,

ENTENDU l'exposé de Monsieur WIEMAR,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE le projet relatif aux aménagements de sécurité au carrefour rue des Ecoles/rue de Verdun, suivant l'étude réalisée par la Direction Départementale de l'Équipement,

SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière, pour ces travaux,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant %
Travaux 32 250,00 € 38 571,00 € Subvention C.G. 10 642,50 € 30
Frais divers 3 225,00 € 3 857,10 € Fonds propres 24 832,50 € 70
TOTAL 35 475,00 € 42 428,10 € TOTAL 35 475,00 € 100

DONNE tous pouvoirs au maire pour l'application de cette décision.

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AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ CARREFOUR RUE DE VERDUN/RUE LUCIEN PIATTI
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RECETTES SUPPLÉMENTAIRES PROCURÉES PAR LE RELÈVEMENT DU TARIF DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet d'aménagements de sécurité au carrefour rue de Verdun/rue Lucien Piatti, préparé par la Direction Départementale de l'Équipement de Thionville,

ENTENDU l'avis de la commission des travaux du 25.11.2008,

ENTENDU l'exposé de Monsieur WIEMAR,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE le projet relatif aux aménagements de sécurité au carrefour rue de Verdun/rue Lucien Piatti, suivant l'étude réalisée par la Direction Départementale de l'Équipement,

SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière, pour ces travaux,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant %
Travaux 62 280,50 € 74 487,47 € Subvention C.G. 20 552,56 € 30
Frais divers 6 228,05 € 7 448,74 € Fonds propres 47 955,98 € 70
TOTAL 68 508,55 € 81 936,21 € TOTAL 68 508,55 € 100

DONNE tous pouvoirs au maire pour l'application de cette décision.

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INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS
A L'OCCUPATION DU SOL - MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT

Il est exposé au conseil municipal qu'en exécution de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour son application et des articles L. 422-8 et R. 423-15 du Code de l'urbanisme, le maire de la commune dispose gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

En conséquence, le Maire propose de confier, par voie de convention, l'instruction de tout ou partie des autorisations et actes à la Direction Départementale de l'Equipement.

Cette convention a pour objet de définir les modalités du concours apporté par la Direction Départementale de l'Equipement.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé de Monsieur WIEMAR,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de confier par voie de convention, l'instruction de tout ou partie des autorisations et actes à la Direction Départementale de l'Equipement.

AUTORISE le maire à signer la convention précitée.

CONVENTION RELATIVE A L'OPÉRATION D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE FRANCE TELECOM DANS LA COMMUNE DE BOULANGE - RUE DE LA MINE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le courrier de France Télécom en date du 20.10.2008,

VU le projet de convention relative à l'opération d'enfouissement des réseaux de France Télécom dans la commune de Boulange, rue de la Mine,

ENTENDU l'exposé de Monsieur WIEMAR,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention précitée et lui donne tous pouvoirs pour l'application de la présente décision.

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EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE V. HUGO, CRÉATION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET D'UNE BIBLIOTHÈQUE - APEIL MOSELLE 2005 DEMANDE D'AUTORISATION DE PROLONGATION DE DÉLAI.

Par délibération en date du 7 novembre 2005, le conseil municipal a approuvé les travaux d'extension de l'école élémentaire V. Hugo, la création d'un accueil périscolaire et d'une bibliothèque et a sollicité son inscription à l'APEIL-MOSELLE, pour la période de programmation 2005.

Ce projet a été approuvé par la Commission Permanente du Conseil Général en date du 18 décembre 2006 et la convention départementale correspondante a été signée en mars 2007.

Au titre de cette dernière, il était prévu que les travaux devaient être achevés fin 2008. Or, pour les raisons exposées dans l'attestation délivrée par le cabinet Chollet, il s'avère que le chantier accumule maintenant 5 mois et demi de retard, non imputables à la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter, à titre exceptionnel, une autorisation de prolongation de délai auprès du conseil général de la Moselle pour ce programme.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'attestation délivrée par le cabinet Chollet,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

SOLLICITE, à titre exceptionnel, une autorisation de prolongation de délai pour les travaux d'extension de l'école élémentaire V. Hugo, la création d'un accueil périscolaire et d'une bibliothèque.

PAROLE AUX CONSEILLERS

- M. le Maire informe l'assemblée que les travaux de la rue de la Mine sont pratiquement terminés. Les derniers supports bétons ont été enlevés. L'entreprise chargée des plantations devrait intervenir dans les semaines à venir.

- M. LOPES, suite à une conversation avec un habitant de Boulange, a été surpris de constater que ce dernier ignorait l'existence du centre socioculturel, de l'accueil périscolaire et des activités proposées. Il se demande si cela n'est pas du à un manque d'information.

MM. HABAY et COTICA lui précisent que toutes les informations utiles peuvent être obtenues en mairie ou sur le site Internet de la commune. Des articles sont régulièrement publiés dans la presse locale ainsi que dans le bulletin municipal.

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PAROLE AU PUBLIC

- M. PETEK Yvon rapporte qu'il rencontre, une fois encore, des problèmes avec des adolescents qui commettent des dégradations sur son habitation.

- Il signale également que lors du balayage des caniveaux, l'entreprise chargée de cette opération oublie systématiquement l'impasse des Troènes et l'impasse de la Croix. M. BRIGNOLA précise qu'il en est de même pour la cité du Bois où une rue sur trois, a été balayée aujourd'hui.

La communauté de communes, responsable de ces travaux, sera contactée pour remédier à ce problème.

- M. BOHNERT Charles, domicilié rue de la Chapelle, rappelle qu'il lui avait été promis qu'un point d'éclairage public serait installé à proximité de son habitation.

M. BERNARD l'informe que compte tenu de la configuration des lieux, la seule possibilité qui existe, consisterait à fixer un luminaire sur la façade de sa maison. S'il est d'accord, il faut donc qu'il transmette en mairie, une autorisation écrite permettant cette opération.

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La séance est levée à 19 h 30